Urbanisme Logement Mobilité

Direction urbanisme – logement - mobilité
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FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE
Accédez désormais au service de cartographie en ligne de la CAPH,  accessible aux communes membres de la CAPH. Visualisez le cadastre, le plan de zonage, téléchargez les documents d'urbanisme, et faites vos demandes en ligne (certificats d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner)

 

Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Nord (C.A.U.E.)

98, rue des Stations 59000 LILLE

Tél : 03 20 57 67 67

cadastre.gouv.fr

legifrance.gouv.fr

Service-Public.fr

ARRETE
Arrêté d'incorporation des biens sans maître dans le domaine communal, 07 -2019