Lorsque l'on arrive en ville, que l'on souhaite faire des travaux, louer son bien... que l'on soit un particulier ou un commerçant, une entreprise... des démarches préalables doivent être faites en Mairie, pour être en règles et même obtenir des aides pour s'implanter.
Les obligations
Particuliers : les travaux de rénovation, modification de l'aspect extérieur de l'habitat de type, cloture, façade, menuiseries ... sont soumis à déclaration préalable en mairie.
La création d'une extension de moins de 20m2 est soumise à déclaration préalable
La création d'une extension de plus de 20m2 est soumise à autorisation (permis de construire)
Professionnels : demande d'autorisation à faire auprès de la mairie pour l'implantation d'une activité
Demande d'autorisation à faire pour la pose d'une enseigne
Obligation de de monter un dossier sécurité et accessibilité à déposer en Mairie.
Rappel : certaines demandes sont réalisables en ligne sur le guichet numérique
Logement
Vous souhaitez mettre un logement en location ? Il vous faut faire une demande de permis de louer, délivré par la Mairie.
Serveur National d'Enregistrement de logement social
Vous pouvez faire votre demande de logement social en mairie qui s'occupera du suivi du dossier.
Dossier à retirer à l'accueil de la Maison des services à la population ou en ligne.
Les aides
Particulier : vous pouvez demander des aides auprès de l' ANAH (caph)
Professionnels : pensez à vous rapprocher de la CAPH qui peut vous aider et vous accompagner.
Rens. 03 27 14 94 14