Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2024 :

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 20 juin 2024
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 18 avril 2024
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Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

Lundi 12 février 2024
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2023 :

Procès verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2023

Procès verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2023
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Procès verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Procès verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023
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Liste des délibérations du Conseil municipal 09 juin 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal 09 juin 2023
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mai 2023
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 10 mai 2023

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Procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2023, adopté en séance du 05 avril 2023
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Liste des délibérations Conseil municipal du 05 avril 2023

Liste des délibérations Conseil municipal du 05 avril 2023
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Liste des délibérations du conseil municipal du 27 février 2023

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2022 :

Liste des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2022

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2021 :