L'autorisation de sortie du territoire

L'attestation d'accueil

  • Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ. Prenez connaissance des démarches à effectuer.

Le certificat de vie

  • Si vous vivez à l'étranger, votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d'une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l'étranger. Consultez les démarches à effectuer en fonction de votre situation.
     

 

La légalisation de signature

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé (sans la présence d'un notaire). La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. La démarche est gratuite en mairie. Consultez la liste des justificatifs à présenter et prenez connaissance des démarches à effectuer.

Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion

La vignette Crit'Air

La vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote.

La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution.

Commandez votre vignette Crit'Air sur le site officiel du Gouvernement.