Vous pouvez calculer le montant de la taxe d'aménagement dont vous devrez vous acquitter lorsque vous souhaitez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme. Vous pouvez également obtenir une attestation à inclure dans votre plan de financement.
Qu'est ce que la taxe d'aménagement exactement ?
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
- Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
- Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
