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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

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Délibérations de 2022
Délibérations de 2021
Délibérations de 2020
Délibérations de 2019
Délibérations de 2018

Les délibérations de l'année 2022

Tarification des locations de salles aux particuliers
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Avance n°2 subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2023
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Subvention de fonctionnement à l'APE Joliot Curie Raismes – Année 2022
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Renouvellement / signature de la convention pour la gestion des animaux errants avec l'AFAC
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Subvention de fonctionnement à l'APE Anatole France – Année 2022
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Convention financière concernant le poste de chef de service de la police pluri-communale
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2022.04.01 - Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal du 13 septembre 2022
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2022.04.02 - Adhésion de la commune d’Émerchicourt à la CAPH
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2022.04.03 - Convention constitutive d’un groupement de commandes dans le cadre de la passation du marché…
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2022.04.04 - Accès à la culture pour tous - Gratuité des prêts de livres et documents à la médiatheque Louis Aragon
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