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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2026
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Délibérations de 2021
Délibérations de 2020
Délibérations de 2019
Délibérations de 2018

Les délibérations de l'année 2026

Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025
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Liste des délibérations
de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025
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D2026.02.13
Programmation prévisionnelle des actions liées à l'abattement de la TFPB
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D2026.02.13
Annexe programmation prévitionnelle actions TFPB
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D2026.02.12
Programmation prévisionnelle du Contrat de ville 2026
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D2026.02.11
Cession de la parcelle cadastrée AC 513p rue Lépold Dusart
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D2026.02.10
Déclassement et désaffectation de la parcelle cadastrée AC 513p rue Lépold Dusart
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D2026.02.09
Débat d'Orientation Budgétaire 2026
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D2026.02.08
Accueil de personnes volontaires en service civique
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D2026.02.06
Création d'emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2026.02.05
Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2026.02.04
Convention de mise à disposition d'agents titulaires de la Ville de Raismes au CCAS
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D2026.02.03
Convention relative à la planification et au financement des actions du CISPD
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D2026.02.02
Signature de la convention avec l'Assistance Fourrière Animale aux Communes
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