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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

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Délibérations de 2020
Délibérations de 2019
Délibérations de 2018

D2023.08.06

Sollicitation de subventions opération de rénovation des salons d'honneur et des mariages
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D2023.08.07

Video protection sur le quartier de Sabatier et sollicitation de subventions
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D2023.08.08

Autorisation de vente de biens mobiliers aux enchères par le Domaine pour l'année 2024
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D2023.08.09

Signature avenant au marché de fournitures et acheminement électricité
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D2023.08.10

Signature avenant au marché exploitation en entretien des installations de chauffage (...) de la piscine Louis Poncet
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D2023.08.11

Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs
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D2023.08.12

Création de poste dans le cadre du dispositif Adultes relais
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D2023.08.14

Fermeture administrative de l'établissement Daniel Fery et modification de la carte scolaire
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D2023.07.03

Déclassement et désaffectation du château de la Princesse
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D2023.07.05

Cession amiable parcelle AS118p rue Henri Durre
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D2023.07.06

Échange de biens entre la ville et la SIA rue du mont des ermites
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D2023.07.07

Régularisation voirie publique avenue du château parcelle A462
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D2023.07.08

Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations
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