Délibérations de 2024

Retrouvez les délibérations organisées par années

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Les délibérations de l'année 2024

D2024.12.28

Sollicitation subvention aide ciblée pour une étude préalable (d'évaluation et de diagnostic) à un projet de restauration du patrimoine - Etude diagnostic Rendez-vous de chasse

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D2024.12.28 Annexe

Plan de financement

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D2024.12.27

Programmation prévisionnelle Contrat quartiers 2030 - Action 2025

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D2024.12.26

Mise en place d'aides aux jeunes raismois

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D2024.12.25

Réalisation d'un diagnostic et écriture du Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque Louis Aragon

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D2024.12.25 Annexe

Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque Louis Aragon

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D2024.12.24

Tarification du matériel des salles municipales mis à disposition

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D2024.12.23

Tarification des salles municipales aux associations

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D2024.12.22

Règlement intérieur de mise à disposition des salles municipales

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D2024.12.22 Annexe

Règlement intérieur des salles des fêtes municipales

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D2024.12.21

Mise à disposition à titre gratuit d'un bien communal

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D2024.12.20

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n°2024-04-27 du 18 avril 2024 intitulée "Cession domaniale / Ancien dispensaire de Vicoigne"

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D2024.12.19

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n°2024-04-26 du 18 avril 2024 intitulée "Déclassement et désaffectation / Ancien dispensaire de Vicoigne"

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