Les délibérations de l'année 2026

D2026.04.02
Convention de coordination police municipale Raismes et forces de sécurité de l'Etat
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Procès verbal
Réunion du Conseil municipal d’installation du dimanche 22 mars 2026
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D2026.04.25
Elections des administrateurs du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Modification
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D2026.04.24
Composition de la commission d'appel d'offres - Modification
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D2026.04.22
Subvention à l'Association des Maisons de Quartier de Raismes
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D2026.04.21
Attribution des subventions aux associations raismoises pour l'année 2026
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D2026.04.20
Représentants de la commune au sein de l'association des maisons de quartier de Raismes
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D2026.04.19
Représentants de la commune au sein des conseils des écoles
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D2026.04.18
Désignation des représentants de la commune au sein du SIVU du Comité des Âges du Pays Trithois
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D2026.04.17
Représentants de la commune au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe Escaut
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D2026.04.16
Représentants de la commune au sein du SIDEGAV, Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie et de Gaz dans l'arrondissement de Valenciennes
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D2026.04.15
Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre de la passation de marché d'assurances
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D2026.04.14
Convention groupement de commandes dans le cadre de la passation du marché de fournitures de bureau, scolaires, papier et matériel pédagogique
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D2026.04.13
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
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D2026.04.11
Création des autorisations de programme (AP) et ajustement des crédits de paiement (CP) dans le cadre du budget primitif 2026
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D2026.04.10
Reprise anticipée des résultats 2025
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D2026.04.09
Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026
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D2026.04.08
Règlement budgétaire et financier
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D2026.04.07
Instauration de I'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
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D2026.04.06
Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
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D2026.04.05
Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs
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D2026.04.04
Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail, le maintien du paritarisme, le recueil de l'avis des représentants de la collectivité
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