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Délibérations du conseil municipal
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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2026
Délibérations de 2025
Délibérations de 2024
Délibérations de 2023
Délibérations de 2022
Délibérations de 2021
Délibérations de 2020
Délibérations de 2019
Délibérations de 2018

Les délibérations de l'année 2026

D2026.03.11
Élections des administrateurs du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
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D2026.03.10
Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
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D2026.03.09
Composition de la commission d'appel d'offres
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D2026.03.08
Création et composition des commissions
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D2026.03.07
Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
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D2026.03.06
Création de postes de conseillers municipaux délégués
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D2026.03.04
Élection des adjoints au maire
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D2026.03.03
Création de postes d'adjoints au maire
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Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025
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Liste des délibérations
de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025
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D2026.02.13
Programmation prévisionnelle des actions liées à l'abattement de la TFPB
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D2026.02.13
Annexe programmation prévitionnelle actions TFPB
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D2026.02.12
Programmation prévisionnelle du Contrat de ville 2026
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D2026.02.11
Cession de la parcelle cadastrée AC 513p rue Lépold Dusart
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D2026.02.10
Déclassement et désaffectation de la parcelle cadastrée AC 513p rue Lépold Dusart
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D2026.02.09
Débat d'Orientation Budgétaire 2026
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D2026.02.08
Accueil de personnes volontaires en service civique
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D2026.02.06
Création d'emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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