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Les délibérations de l'année 2023
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D2023.07.09
Modification du règlement de la médiathèque Louis Aragon
Consulter
D2023.06.23
Demande de dissolution du syndicat des Grangettes
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D2023.06.22
Modification programmation contrat de ville
Consulter
D2023.06.21
Demande financement projet 1000 premiers jours
Consulter
D2023.06.20
Cession domaniale château Thibaut
Consulter
D2023.06.19
Déclassement et désaffectation Château Thibaut
Consulter
D2023.06.18
Autorisation vente bains douches
Consulter
D2023.06.17
Cession domaniale logements Daniel Fery
Consulter
D2023.06.16
Cession domaniale logements Anne Godeau
Consulter
D2023.06.15
Cession domaniale 217 et 219 rue Henri-Durre
Consulter
D2023.06.14
Cession domaniale 105 rue Léopold Dusart
Consulter
D2023.06.13
Doublement RD 70 convention ouvrages
Consulter
D2023.06.12
Contournement Nord Valenciennes convention aménagements paysagers
Consulter
D2023.06.11
Modification marché chauffage
Consulter
D2023.06.10
Assujettissement logements vacants à la taxe habitation résidences secondaires
Consulter
D2023.06.09
Clôture de la caisse des écoles
Consulter
D2023.06.08
Autorisation et contractualisation emprunt
Consulter
D2023.06.07
Subvention 2023 au CCAS
Consulter
D2023.06.06
Sollicitation fonds concours CAPH
Consulter
D2023.06.05
Sollicitation fonds rénov+ CAPH Anne Godeau
Consulter
D2023.06.04
Suppression et création postes et tableau effectifs
Consulter
D2023.06.03
Présentation du rapport chambre régionale des comptes
Consulter
D2023.06.02
Convention chef police pluricommunale
Consulter
D2023.06.01
Secrétaire de séance
Consulter
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