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Retrouvez les délibérations organisées par années

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Délibérations de 2018

D2023.03.07 modification des représentants au CA association maisons de quartier

modification des représentants au CA association maisons de quartier
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D2023.03.08 Taux d'imposition année 2023 - Modification

Taux d'imposition année 2023 - Modification
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D2023.03.09 délibération modificative budgétaire

délibération modificative budgétaire 1/2023
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Délibération 2023.02.15 Motion Loi climat et résilience

Motion Loi climat et résilience
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Délibération 2023.02.14 Programmation définitive politique de la ville 2023

Programmation définitive politique de la ville 2023
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Délibération 2023.02.13 Contribution frais de scolarité école privée sous contrat Ste Famille

Contribution frais de scolarité école privée sous contrat Ste Famille
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Délibération 2023.02.12 Bourse aux livres et convention avec Recyclivre

Bourse aux livres et convention avec Recyclivre
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Délibération 2023.02.11 Modification règlement intérieur médiathèque - Changements des horaires d'ouverture

Modification règlement intérieur médiathèque - Changements des horaires d'ouverture
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Délibération 2023.02.10 Subventions aux associations raismoises pour l'année 2023

Subventions aux associations raismoises pour l'année 2023
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Délibération 2023.02.09 Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations raismoises

Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations raismoises
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Délibération 2023.02.08 Sollicitation de la DETR pour accueil dispositif de recueil des titres sécurisés

Sollicitation de la DETR pour accueil dispositif de recueil des titres sécurisés
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Délibération 2023.02.07 Budget Primitif 2023

Budget Primitif 2023
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Délibération 2023.02.06 Taux d'imposition 2023

Taux d'imposition 2023
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Délibération 2023.02.05 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2023

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2023 / Modification
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Délibération 2023.02.04 Attribution du marché Espaces verts

Attribution du marché Espaces verts
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Délibération 2023.02.03 Plan de formation

Plan de formation
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Délibération 2023.02.02 Don d'archives privées

Don d'archives privées
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Délibération 2023.02.01 secrétaire de séance

secrétaire de séance
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D2023.01.02 signature convention pour la fourrière automobile

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D2023.01.03 création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs

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D2023.01.05 Allocation forfaitaire de télétravail - Modification

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D2023.01.06 signature du marché d assurances du personnel - Lot 6

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