Les délibérations de l'année 2024

D2024.04.07

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
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D2024.04.06 annexe

Règlement intérieur de la Ville et du CCAS de Raismes
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D2024.04.06

Adoption du règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Raismes
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D2024.04.05

Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absences
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D2024.04.03

Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2024.04.02

Modification délibération représentants dans les écoles
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Liste des délibération de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 18 avril 2024
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D2024.02.12

Motion de soutien aux centres sociaux
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D2024.02.11

Programmation prévisionnelle Engagements quartiers 2030 - Appel à projet 2024
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D2024.02.02

Signature de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis et budget
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D2024.02.03

Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2024.02.04

Indemnité des enseignants durant les séjours classes de neige
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D2024.02.05

Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
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D2024.02.06

Information portant sur la présentation du Rapport Social Unique 2022
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D2024.02.07

Délibération cadre relative à l'engagement de la ville de Raismes en matière de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique
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D2024.02.08

Convention tripartite ville/EPF/CAPH
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D2024.02.10

Convention relative à l'implantation de deux feux micro-régulés
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D2024.02.09

Acquisition amiable d'un bien immobilier rue César Franck
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DA2024.02.08

Annexe convention tripartite ville/EPF/CAPH
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D2024.02.08

Convention tripartite ville/EPF/CAPH
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