Les délibérations de l'année 2024

D2024.04.07
Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
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D2024.04.06 annexe
Règlement intérieur de la Ville et du CCAS de Raismes
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D2024.04.06
Adoption du règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Raismes
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D2024.04.05
Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absences
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D2024.04.03
Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2024.04.02
Modification délibération représentants dans les écoles
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Liste des délibération de la réunion du Conseil Municipal
Jeudi 18 avril 2024
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D2024.02.12
Motion de soutien aux centres sociaux
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D2024.02.11
Programmation prévisionnelle Engagements quartiers 2030 - Appel à projet 2024
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D2024.02.02
Signature de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis et budget
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D2024.02.03
Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal
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D2024.02.04
Indemnité des enseignants durant les séjours classes de neige
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D2024.02.05
Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
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D2024.02.06
Information portant sur la présentation du Rapport Social Unique 2022
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D2024.02.07
Délibération cadre relative à l'engagement de la ville de Raismes en matière de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique
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D2024.02.08
Convention tripartite ville/EPF/CAPH
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D2024.02.10
Convention relative à l'implantation de deux feux micro-régulés
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D2024.02.09
Acquisition amiable d'un bien immobilier rue César Franck
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DA2024.02.08
Annexe convention tripartite ville/EPF/CAPH
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D2024.02.08
Convention tripartite ville/EPF/CAPH
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