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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

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Délibérations de 2018

Les délibérations de l'année 2024

D2024.04.29

Inscription dans la démarche pilotée par la CAPH pour projet des énergies renouvelables
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D2024.04.28

Cession domaniale / Parcelle de terrain RD70, cadastrée AV 831p
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D2024.04.27

Cession domaniale / Ancien dispensaire de Vicoigne
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D2024.04.26

Déclassement et désaffectation / Ancien dispensaire de Vicoigne
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D2024.04.25

Cession domaniale / Anciens logements de fonction Avenue du Château
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D2024.04.24

Déclassement et désaffectation / Logements de fonction rue du Château
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D2024.04.23

Cession domaniale / Anciens logements de fonction rue de l'Usine
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D2024.04.22

Déclassement et désaffectation / Logements de fonction rue de l'Usine
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D2024.04.21

Subventions aux associations raismoises - AMQR
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D2024.04.20

Attribution des subventions aux associations raismoises
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D2024.04.19

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024
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D2024.04.18

Sollicitation de financements pour l'opération Rénovation et végétalisation du parvis et des cours d'écoles Godeau et Danna
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D2024.04.17

Placements financiers à court terme
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D2024.04.16

Fixation de durée d'amortissement des subventions transférables
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D2024.04.15 annexe

Adoption du budget supplémentaire
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D2024.04.15

Addoption du budget supplémentaire
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D2024.04.14

Fixation du taux d'imposition pour l'année 2024
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D2024.04.12 annexe

Approbation du compte administratif
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D2024.04.12

Approbation du compte administratif
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D2024.04.11

Approbation du compte de gestion
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D2024.04.10

Marché public - signature de l'avenant n°2 marché de nettoyage
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D2024.04.09

Marché public - signature de l'avenant n°3 Anne Godeau
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D2024.04.08

Instauration du forfait mobilités durables
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