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Procès-verbaux du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

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Délibérations de 2020
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Délibérations de 2018

Les délibérations de l'année 2024

D2024.04.29
Inscription dans la démarche pilotée par la CAPH pour projet des énergies renouvelables
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D2024.04.28
Cession domaniale / Parcelle de terrain RD70, cadastrée AV 831p
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D2024.04.27
Cession domaniale / Ancien dispensaire de Vicoigne
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D2024.04.26
Déclassement et désaffectation / Ancien dispensaire de Vicoigne
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D2024.04.25
Cession domaniale / Anciens logements de fonction Avenue du Château
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D2024.04.24
Déclassement et désaffectation / Logements de fonction rue du Château
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D2024.04.23
Cession domaniale / Anciens logements de fonction rue de l'Usine
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D2024.04.22
Déclassement et désaffectation / Logements de fonction rue de l'Usine
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D2024.04.21
Subventions aux associations raismoises - AMQR
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D2024.04.20
Attribution des subventions aux associations raismoises
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D2024.04.19
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024
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D2024.04.18
Sollicitation de financements pour l'opération Rénovation et végétalisation du parvis et des cours d'écoles Godeau et Danna
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D2024.04.17
Placements financiers à court terme
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D2024.04.16
Fixation de durée d'amortissement des subventions transférables
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D2024.04.15 annexe
Adoption du budget supplémentaire
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D2024.04.15
Addoption du budget supplémentaire
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D2024.04.14
Fixation du taux d'imposition pour l'année 2024
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D2024.04.12 annexe
Approbation du compte administratif
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D2024.04.12
Approbation du compte administratif
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D2024.04.11
Approbation du compte de gestion
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D2024.04.10
Marché public - signature de l'avenant n°2 marché de nettoyage
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D2024.04.09
Marché public - signature de l'avenant n°3 Anne Godeau
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D2024.04.08
Instauration du forfait mobilités durables
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