Les délibérations de l'année 2025

D2025.07.05

Affectation définitive du résultat 2024
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D2025.07.04

Approbation du compte administratif 2024
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D2025.07.03

Approbation du compte de gestion 2024
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D2025.07.03

CCAS de Raismes budget principal compte de gestion exercice 2024
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D2025.07.02

Désignation du secrétaire de séance
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D2025.07.01

Conseil d'administration du CCAS du 27 juin 2025 compte rendu
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D2025.07.01

Conseil d'administration du CCAS du 26 mars 2025 compte rendu
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D2025.07.01

Invitation au conseil d'administration
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D2025.07.01

Approbation du compte rendu du 26 mars 2025 et du 27 juin 2025
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D2025.06.18

Contrat de ville 2025 - Modification de la programmation du contrat de ville 2025
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D2025.06.17

ZAENR - Identification des zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables - Plan ZAEnR et registre de la concertation en annexe
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D2025.06.16

Cession domaniale/ Parcelle Ruelle du Major
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D2025.06.15

Déclassement et désaffectation/ Parcelle Ruelle du Major
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D2025.06.13

Studio d'art - Fonctionnement et règlement intérieur
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D2025.06.12

Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
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